1. Cadre Juridique et Engagement de Non-Commercialité
Le respect strict du règlement européen sur la protection des données
Le Comité Départemental d'Athlétisme du Finistère, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une importance capitale à l'intégrité et au respect de la vie privée de ses usagers et de ses licenciés actifs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, notre structure s'engage à traiter l'intégralité des informations personnelles collectées avec la plus grande rigueur éthique et administrative.
Afin d'écarter toute dynamique de valorisation marchande de vos données d'identification réglementaires, notre portail documentaire applique une charte d'exploitation non-commerciale absolue. Nous ne procédons à aucune vente, location, cession ou échange de fichiers d'adresses avec des tiers marchands. Les données ne sont collectées que dans le cadre exclusif de l'organisation non-lucrative de la pratique athlétique et du suivi de nos missions d'utilité publique pour l'exercice 2026.
Les catégories de données faisant l'objet d'un traitement
Dans l'exercice de nos attributions administratives et de terrain, nous limitons la collecte de données au principe strict de minimisation. Les seules données faisant l'objet d'un enregistrement numérique sont les informations d'identification transmises volontairement via notre formulaire de contact ou lors de l'enregistrement réglementaire auprès de nos clubs affiliés : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone administratif, et le cas échéant, le certificat d'absence de contre-indication physique.
Nous contacter pour toute question relative au RGPD2. Finalités et Durée de Conservation des Informations
La base légale du traitement de vos données
Les traitements mis en œuvre par le Comité d'Athlétisme reposent sur deux bases légales distinctes : l'exécution de nos obligations statutaires (gestion des licences fédérales et inscriptions aux rassemblements départementaux) et le consentement éclairé des utilisateurs (réponses formulées via notre portail de contact). L'observation de ces protocoles garantit que chaque traitement est légitime, nécessaire et proportionné aux objectifs poursuivis par notre association d'intérêt général.
En aucun cas nos formulaires n'incluent de cases pré-cochées à caractère publicitaire ou commercial. Nos processus de communication visent uniquement à informer les acteurs locaux sur l'agenda des épreuves physiques, les sessions de formation continue des cadres bénévoles ou la parution de nos rapports d'évaluation d'impact.
Les durées de conservation réglementaires
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour la gestion des courriels reçus via notre formulaire d'accueil, la durée maximale de conservation est fixée à 12 mois à compter du dernier échange technique. Pour les données relatives aux licences sportives d'utilité publique, les registres sont maintenus conformément aux recommandations de la Fédération Française d'Athlétisme afin de valider l'historique sportif de chaque licencié breton.
Exercer votre droit à l'effacement3. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Portabilité
Le libre exercice de vos droits citoyens
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent à l'ensemble des données vous concernant détenues par notre secrétariat. Vous pouvez à tout moment solliciter la rectification des informations inexactes, la limitation du traitement, ou la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs administratifs locaux basés à Quimper.
Pour exercer ces droits statutaires ou formuler une demande d'explication méthodologique concernant nos processus internes, vous êtes invité à contacter notre délégué à la protection des données par voie postale à la Maison des Sports de Quimper ou par courriel direct à l'adresse officielle de l'association, sans aucun frais d'instruction.
Le droit d'opposition et réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au cadre réglementaire de protection de la vie privée, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Demander le transfert de vos données