1. Nature d'Utilité Publique et Limites de Responsabilité
Un portail informatif exempt de toute activité marchande
Le Comité Départemental d'Athlétisme du Finistère met à disposition ce portail documentaire à titre purement informatif, conformément à sa mission d'intérêt général pour le développement du sport breton. L'ensemble des ressources, articles, billets techniques et données de terrain accessibles via ce site est disponible à titre gratuit pour tous les acteurs locaux, bénévoles et élus territoriaux.
Ce site est exempt de toute activité marchande et ne propose aucun bien ou service marchand. Il ne contient aucun système de commerce électronique, de paiement en ligne ou de traitement de transactions de facturation. Tout accès ou utilisation des contenus s'effectue dans un but purement civique, éducatif ou réglementaire, conformément à nos objectifs statutaires.
Exclusion de responsabilité relative à la pratique athlétique
Les informations techniques et méthodologiques publiées sur notre portail (guides de motricité, tracés d'entraînement, conseils Sport-Santé) ont une vocation purement informative et éducative. Bien qu'elles fassent l'objet d'une validation rigoureuse par nos éducateurs sportifs diplômés, elles ne sauraient se substituer à un encadrement personnalisé sur piste ou à un avis médical formalisé par un praticien de santé.
Le Comité décline toute responsabilité quant aux blessures physiques ou incidents cardiorespiratoires survenant lors d'une pratique sportive autonome non-encadrée par nos clubs affiliés. Nous rappelons l'obligation légale et réglementaire, pour tout licencié ou participant à nos événements départementaux, de présenter un certificat médical d'absence de contre-indication en cours de validité.
Nous contacter pour toute clarification2. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
La protection de notre patrimoine informationnel
L'architecture globale du site, les textes réglementaires, les chartes d'inclusion, les grilles d'audit 2026, les journaux de bord et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive du Comité Départemental d'Athlétisme du Finistère. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces données de terrain à des fins commerciales ou lucratives est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois républicaines sur la propriété intellectuelle.
Toutefois, la diffusion gratuite et le partage de nos documents administratifs sont fortement encouragés dans un cadre non-marchand, d'éducation populaire ou de recherche scientifique. Les acteurs locaux de Bretagne sont autorisés à citer nos rapports d'impact observed sous réserve de mentionner de manière claire et explicite la source originelle de l'association.
Les liens hypertextes sortants et tiers institutionnels
Afin d'enrichir l'information de nos utilisateurs, notre portail intègre des liens vers des ressources et sites d'autorités nationales (Fédération Française d'Athlétisme, Service-Public.fr, Ministère des Sports). Le Comité n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs externes, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles modifications de contenu ou interruptions d'accès de ces plateformes administratives tierces.
Signaler une anomalie d'accès3. Régulation Éco-Responsable et Comportement Civique
L'obligation de comportement éthique des utilisateurs
L'usage de notre portail et des formulaires d'admission s'effectue dans le respect des valeurs républicaines de courtoisie et d'esprit civique. Tout comportement visant à perturber le fonctionnement technique de notre serveur, notamment par l'envoi de messages automatisés malveillants ou d'intrusions frauduleuses, entraînera le blocage immédiat de l'adresse IP émettrice et la transmission du dossier aux autorités judiciaires départementales de Bretagne.
De plus, dans le cadre de nos initiatives physiques sur le terrain, chaque participant s'engage à respecter les consignes éco-responsables édictées par nos comités techniques, y compris la préservation des habitats dunaires et côtiers lors des épreuves de pleine nature dans le bassin de Quimper (48.00° N, 4.10° W).
Modifications des présentes conditions d'usage
Le Comité d'Athlétisme se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires et administratives de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette rubrique documentaire pour se tenir informés des dernières règles de conformité en vigueur.
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